Rentrée scolaire des 3-16 ans

 Pour qui ?

Agents ayant des enfants de 3 à 16 ans (nés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2021)

Les agents doivent pouvoir justifier être en poste au 02/09/24 pour bénéficier de cette aide
Vos enfants sont indiqués à charge si vous percevez le SFT pour eux.
Pour des agents travaillant tous les deux dans la Collectivité, c'est l'agent percevant le SFT qui doit demander les prestations pour les enfants.
Le droit au COS de l'enfant doit être à "O" pour que vous puissiez demander les prestations.
 Si vos enfants ne sont pas indiqués comme ayant droit au COS à "O" sur votre compte, déclarez-les sur Eole en joignant votre justificatif

 Documents à fournir

Votre avis d'impôt sur les revenus 2022 établi en 2023 à déposer sur MON COMPTE | T RANCHE DE REVENUS (traitement sous 72h ouvrées) avant le 01/05/24
Sans avis d'imposition au 01/05/24, le COS attribuera le montant correspondant à la tranche de revenus 12 (décision du bureau du 12/08/2010). Aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les agents dont la commande n'a pas encore été faite peuvent toujours déposer leur avis.

 Versement

Une première commande est effectuée fin mai | Vous pouvez ensuite suivre l'état de votre dossier dans vos consommations
Les agents dont le contrat n'est pas encodé en mai et qui ont des enfants de 3 à 16 ans reçoivent leur dotation plus tard. Des commandes mensuelles seront effectuées à compter de septembre.
Vous pourrez suivre l'état de votre dossier dans vos consommations
Envois à domicile exclusivement : aucun chèque ne sera disponible au COS

 Les chèques CADHOC ne sont ni repris, ni échangés !