NOTRE ASSOCIATION | Les bénéficiaires
Les bénéficiaires du COS sont appelés ouvrants droit (OD) et leurs enfants jusqu'à 25 ans ainsi que leurs conjoints sont appelés ayants droit (AD)
Peuvent bénéficier du COS
- Agents de la Ville de Nantes, du CCAS, de Nantes Métropole, de la SMANO, du Crédit Municipal et de l'ESBANSN
- Agents titulaires, stagiaires de la FPT ou en congé parental
- Agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels travaillant au moins 35 h par mois et ayant un contrat supérieur à 3 mois
- Agents temporaires et contractuels ayant le statut d'enseignant avec une moyenne de 16h par mois pour les agents de catégorie A et de 18h par mois pour les agents de catégorie B
- Agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels travaillant au moins 35h par mois
- Retraités ayant plus de 15 ans d'activité dans la fonction publique ou leurs conjoints (veuves et veufs) par solidarité intergénérationnelle et en poste dans un des établissements financeurs au moment de leur départ en retraite
- Retraités pour invalidité quelle que soit leur durée de service effectif
- Veuves ou veufs d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
- Partenaires survivants d'agents décédés en activité liés par un PACS
- Concubins (concubinage notoire de 2 ans minimum, fournir un certificat de vie commune délivré par la Mairie) survivants d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
- Ayants droit des agents jusqu'à 25 ans (en fonction des prestations) pour les prestations en direction des ayants droit (sont concernés les enfants avec filiation ou à charge de l'ouvrant droit)
Comment en bénéficier ?
Le montant de certaines prestations est différencié selon vos ressources.
revenu fiscal de référence 2022 (avis d'imposition 2023) - forfait "charges fixes" = revenu disponible
Le revenu disponible tient compte de la situation familiale actuelle et des derniers revenus connus (revenus de l'année N-2).
Le montant de revenu disponible est rapporté à une grille permettant de définir votre tranche de revenus.
Forfait charges fixes annuelles*:
* forfait couvrant une partie des dépenses moyennes liées au logement, à l'alimentation, aux transports
| Couple sans enfant | 18 000 € |
| Couple avec un enfant | 21 600 € |
|
Couple avec 2 enfants |
27 000 € |
| Couple avec 3 enfants | 35 100 € |
| Couple avec 4 enfants | 40 500 € |
| Couple avec 5 enfants | 45 900 € |
| Couple avec 6 enfants | 51 300 € |
|
Enfant supplémentaire pour 1 couple |
+ 4 500 € |
| Célibataire ou veuve ou veuf | 10 000 € |
| Seul(e) avec 1 enfant | 13 000 € |
| Seul(e) avec 2 enfants | 16 000 € |
| Seul(e) avec 3 enfants | 20 000 € |
| Seul(e) avec 4 enfants | 23 000 € |
| Seul(e) avec 5 enfants | 26 000 € |
| Enfant supplémentaire pour 1 personne seule | + 3 000 € |
|
Veuve ou veuf avec enfants à charge et bénéficiant toujours de la part du conjoint |
+ 2375 € |
| Personne en situation de handicap dans le foyer | + 4750 € / pers. en situation de hand. |
Quelle est la tranche de revenu disponible (TR) vous correspondant pour l'année 2024 ?
Revenu fiscal de référence 2022 - forfait charge fixes = revenu disponible
Exemple d'un couple avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 40 000 € :
40 000 - 27 000 = 13 000. L'agent est donc au TR04.
Les tranches sont les suivantes :
| TR | Revenu disponible | TR | Revenu disponible | TR | Revenu disponible |
| RD01 | Inférieur à 0 € | RD05 | De 14251 à 19000 € | RD09 | De 33251 € à 38000 € |
| RD02 | De 0 à 4750 € | RD06 | De 19001 à 23750 € | RD10 | De 38001 à 42750 € |
| RD03 | De 4751 à 9500 € | RD07 | De 23751 à 28500 € | RD11 | De 42751 à 47500 € |
| RD04 | De 9501 à 14250 € | RD08 | De 28501 à 33250 € | RD12 ou RDMAX | > 47501* |
*ou n'ayant pas fourni son ou ses avis d'imposition | les agents ne souhaitant pas fournir leur avis sont indiqués au RDMAX